19 juin 2024

Petite note juridique sur l'Allemagne et la Belgique


 

En Allemagne :

En Allemagne, la prostitution est légale et règlementée.

C'est ce qui a permis le développement des sauna club Fkk, notamment.

C'est de ces sauna club Fkk dont je parle exclusivement sur ce site Internet. 

Il y a d'autres formes de travail du sexe en Allemagne (et ailleurs). Notamment les RLD ("Red Light District" : quartiers aux lumières rouges). Les Eros Centers,  les bordels et les services d'escorts. Je n'entre pas ici dans le détail de ces diverses formes, si ce n'est de dire qu'il ne faut pas confondre bordels et saunas clubs Fkk. En effet, dans les bordels, les filles ne vous attendent pas dans une grande salle près d'un bar, il y a un petit salon dans lequel elles défilent et vous en choisissez une en entrant. Je n'aime pas du tout cette formule car, voir ainsi les filles défiler comme du bétail à la merci de votre regard, ça me dégoutte. Me repousse aussi fortement le fait que je vais choisir une fille qui n'a peut-être pas envie d'aller avec moi.

Bref, parlons des saunas clubs Fkk.

Le concept a été inventé au début des années 1980 par un certain monsieur Bernd qui a fondé le club du même nom. Club actuellement fermé (situation 2024) ils cherchent un autre immeuble où  exploiter leur activité, ayant dû quitter la grosse villa qu'ils occupaient au 28, Schieferhof 28 à Hennef non loin de Bonn.

Comme autre fait déclencheur, il faut citer le procès qu'a gagné une certaine Felicitas Weigmann en 2000 avec à la clé le fait que la prostitution ne pouvait plus être considérée comme une offense à l'ordre moral suite à une enquête auprès des citoyens.

La voie était ouverte pour une dépénalisation et une réglementation de l'activité.

Actuellement, pour l'essentiel, les choses fonctionnent en Allemagne comme ceci :

  • N'est pas proxénète celui qui exploite un établissement de ce genre, un lieu où il met des chambres à disposition des clients et des filles, pourvu qu'il n'exploite pas financièrement ces filles de manière exagérée. Elles payent leur entrée comme les clienst, ni plus ni moins.
  • Les filles sont tenues de se déclarer, de se faire enregistrer auprès de l'administration et de recevoir une licence, une autorisation d'exercer cette activité au travers d'un nom pseudonyme leur permettant de conserver leur anonymat pour celles qui le souhaitent.
  • Garantie que les filles ont 18 ans accomplis, ce qui évite aux clients de se trouver dans des situations de débauche ou pire, de viols de mineurs d'âge.
  • Elles doivent être examinées médicalement à intervalle régulier en vue du dépistage de maladies sexuellement transmissibles (MST).
  • Dans les clubs, les filles ne sont pas tenues à un horaire fixe et à une activité définie. Elles décident de leurs horaires, de ce qu'elles veulent faire et ne pas faire avec les clients et de leurs prix. Elles ont le statut d'indépendantes et n'ont aucune relation contractuelle avec le club. Si ce n'est de bien se tenir comme n'importe qui dans n'importe quel établissement. Si possible aussi, s'en tenir à une grille tarifaire qui aura été préalablement convenue entre toutes les filles du club (une forme de syndicalisme). Et enfin, la direction demande à ce que les filles se tiennent entièrement nues partout dans le club et en permanence, à l'exception de chaussures haut-talons qu'on leur demande de porter. La démarche ici est que les filles qui n'acceptent pas cette tenue ne sont pas obligées de rester (pas de contrat qui les engage).
  • Enfin, il est exigé par la loi, autant pour le client que pour la fille, le port du préservatif pour toutes les pénétrations buccales, vaginales ou anales. Les infractions à cette règle donnent lieu à des amendes sévères.
  • Enfin, pour les clubs, des obligations telles que, par exemple, des boutons d'urgence installés dans toutes les chambres pour les filles appeler au secours les agents de sécurité au cas où elles sentiraient leur sécurité compromise.
  • … Autres points dont je n'ai pas connaissance.

Donc, ça c'est la situation dans les clubs Fkk en Allemagne.

On remarquera ici, en particulier, l'absence de contrat de travail et donc l'absence de "lien de subordination" dans le sens où la direction des clubs ne peut avoir autorité sur les filles. Ce serait considéré comme du proxénétisme.

Voyons maintenant rapidement la situation en Belgique :

Très récemment, cette année 2024, la Belgique a opté pour une législation innovante et unique au monde : 

  1. La possibilité d'engager les filles en tant qu'employées et par là leur donner accès à tous les mécanismes de protection sociale dont on dispose dans tous les pays civilisés.
  2. Vu ce statut et vu donc la relation de subordination qui existe entre un employeur et ses employés, la possibilité pour les filles de refuser des clients.

Enfin, en Belgique, depuis cette nouvelle législation, le fait de tenir un établissement dans lequel des chambres sont mises à disposition des clients et des filles, n'est plus considéré comme un acte de proxénétisme. Cela, à la seule condition que des coûts prohibitifs ne sont pas mis à charge des filles.

De cela il ressort que, seulement depuis cette année 2024, il est tout à fait possible, tout est en place pour que s'ouvrent, en Belgique aussi, des saunas clubs Fkk sur le même modèle que ceux en Allemagne. À la seule différence, importante, qu'en Belgique, la direction des clubs à créer pourra embaucher les filles sous contrat de travail avec toutes les protections sociales que ça comporte (accès aux soins de santé, accès au chômage, essentiellement). Mais aussi avec la relation de subordination que cela implique, sous la seule réserve que les filles pourront refuser de prester avec tel ou tel autre client. Ce qui n'est pas le cas en Allemagne, où sont interdites les relations de subordination.

Voilà les différences. Il faudra sûrement encore attendre de voir comment ce modèle va évoluer, se mettre en place en Belgique et comment cela va fonctionner ? Mais ce ci est un autre débat qu'il n'est pas prévu, du moins pour l'instant, d'élaborer ici. Faute bien entendu d'éléments pertinents pour ce faire.